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règlement intérieur

Accueil Forums Divers Le fourre tout “chasse” règlement intérieur

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  • #411980
    la-trida
    la-trida
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    2011-03-10 21:25:45

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      • Habitué
      • ★★★

    Je ne trouve plus le sujet ou l’un de vous ramassant les champignons c’était vu dresser procès verbal car les chiens sont interdits hors période chasse sur le territoire.

    Réponse:
    Le règlement intérieur est applicable seulement à ceux qui l’ont accepté en prenant leur carte.
    Les autres individus lambda……. aucun risque pour eux ni dans le cas ou rien est écrit.
    Aucun membre de bureau ne peut dresser de procès verbal (impliquant une action en justice).
    Si sanction doit avoir lieu, elle est discutée en bureau et le contrevenant doit être averti par courrier AR.
    J’espère que ça aidera. Avant de répondre et d’affirmer, j’ai préféré prendre plus de renseignements.

    #480423
    webmaster
    webmaster
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    Inscrit le
    2008-06-01 08:00:00

    • Hors ligne
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      • Dieu suprême
      • ★★★★★★★

    Le voici Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse
    en cherchant un peu…
    Je verrouille celui là, si tu veux bien faire ta réponse là bas stp, je supprimerais celui ci ensuite…
    Merci d’avance


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