Vente et achat d’arme
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- 26/11/2010 à 16:03 #411544
je voudrais quelques précision concernant la vente et l’achat d’arme
J ai reçu ma carabine il y a 4 jours avec un papier cerfa que dois je en faire ?
Je veux vendre cette carabine quelqu’un connait il le mode d’emploi ?27/11/2010 à 21:57 #471686
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salut,
si c’est une arme soumise a déclaration, va a la gendarmerie ou au commissariat de ton domicile
ils te donneront la marche a suivre.28/11/2010 à 08:04 #471695oui, t13 dit juste, ou passe^par un armurier…………..à +
28/11/2010 à 08:18 #471696
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tout à fait, tu vas voir ton armurier et il l’enregistre sur son livre de police
Réponse ci-dessus posté le dimanche 28 novembre 2010 : 08:12a écrit:tout à fait, tu vas voir ton armurier et il l’enregistre sur son livre de police
et pour la revendre tu doit établir un certificat de vente manuscrit de ta main portant tes coordonnées et celles de l’acheteur, ainsi que la marque, le type et le numéro de série du fusil ou carabine attention ceci est valable pour toute arme ou il ne faut ni port d’arme, ni détention d’arme
1ère catégorie : Arme de guerre : Soumises à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents critères
peuvent acquérir ces armes.
4ème catégorie : Armes de tir et de défense : Soumises à autorisation préfectorale. Seuls les licenciés sportifs satisfaisant à différents
critères peuvent acquérir ces armes. Le total des armes de 1ère et 4ème catégorie pouvant être détenu est limité à 12 par tireur licencié
( 7 en percussion centrale et 5 en percussion annulaire )
5ème catégorie : Armes de chasse : Ces armes ne peuvent être achetées que par des chasseurs possédant un permis de chasse en
cours de validité ou par des tireurs sportifs possédant une licence de tir en cour de validité. Ces armes sont soumises à déclaration à la
gendarmerie ou au commissariat de police de votre résidence à l’exception des fusils à canons lisses à un coup par canon ( juxtaposé,
superposé..)
6ème catégorie : Armes blanches, matraques, baïonnettes, aérosol de défense, poings américains, appareils électriques de
défense, etc……………et par extension, toute arme par définition ou par destination pouvant causer un danger pour la sécurité publique.
Le port et le transport de ces armes est interdit sauf motif légitime.
7ème catégorie : Armes de tir, de foire et de salons : Ce sont les carabines 22lr à répétition manuelle. les carabines à air comprimé
dépassant 10 joules de puissance, les armes à blanc. Seules les carabines 22lr sont déclarables à la gendarmerie ou au commissariat
de police de votre domicile.
8éme catégorie : Armes et répliques d’armes historiques, Armes d’Épaule et de Poing à Poudre Noire, Canons : Vente libre
28/11/2010 à 08:20 #471698tu as bien bossé DD83 !!! c’est clair a present !!! à +
28/11/2010 à 09:06 #471707Ok c’est clair pour la revente mais hier je suis allé chez un armurier du coté de celony ( pas enchanté d’ailleurs) il ma dit que les papiers été à jour malgré tout je ne suis pas convaincu car le papier CERFA que j’ai recu avec la carabine n’est pas tamponné par la prefecture ni par la police. Je vais je pense telephoner au magasin qui m’a envoyé la carabine.
En tous cas merci pour les renseignements en plus ca peux toujours servir pour d’autres.28/11/2010 à 10:03 #471715j’y ai pensé mais j’ai peur de me faire assassiné sur le prix:(
28/11/2010 à 11:45 #471737la déclaration d’arme est gratuite, normalement l’armurier qui te l’a vendue aurait du remplir ce papier et le faire parvenir a la préfecture lui meme…..tiens nous au jus…à +
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