13eliot13
Toutes mes réponses sur les forums
- Messages
salut francis,Divagation des chiens
Arrêté du 16 mars 1955
sur la divagation des chiens
(JO 24 mars 1955)
modifié par l’arrêté du 3l juillet l989 (JO 8 aout l989)Art. 1er. – Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur
repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les
vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forets, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières
pendant la période du 15 avril au 30 juin.Art. L.211-23 du Code rural :
• Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23
févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de
son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou
qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art.
156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu
de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ».
En cas de constat d’infraction, la procédure du timbre amende est applicable puisqu’il s’agit d’une contraventionde 4ème classe. L’amende est de 135 euro.
salut tchicaire,tu à tout compris c’est vraiment beaucoup de boulot et très couteux.:yes:
salut,liens ici http://www.grives.net/index.php?mod=forum&ac=voir&id=1893
ho!!! merde alors ca chante une libellule ? :rules::toudou:
quoi que marti je te vois bien déguisé en libellule le jour du ball-trap.:rules::rules::rules:salut mich,belle initiative #bravo# #bravo# #bravo#
ah c’est des douilles qu’on va tirés ? alors je prend le fusil :yes::ahahah:
désolé pour le hors sujet #boulet1# g3dejadehorsah bon!!! moi qui pensé qu’on aller là-bas pour tiré des coups et assisté à des joutes mémorable là sur le coup je suis déçu.:rules::rules::rules:
salut hugolindu,pourquoi à dans 8 mois ? la chasse ferme ok mais pas le site.:bigeek: :rules:
bonjour, certes l’initiative est belle, mais arreter de les tirer , on pourrai les attrapper a la main.. prenez l’appareil, faites travailler la fermeté d’arret et basta… elles sont vraiment affaiblies, et je ne vois pas le fait de changer de departement les rendent + fortes…restez a moins10° sans pouvoir bouffer et apres on en reparle… apres chacun voit ce qui est bon ou pas pour notre mordorée…cordialement
salut becassor entièrement d’accord avec toi.:yes::bj:
Réponse ci-dessus posté le mardi 14 février 2012 : 19:01Je confirme ….j’ai trouvé des bécasses mortes trés maigres !!!………cette vague de froid aura fait plus du mal !!
salut chacha, bien plus que ce qu’on s’imagine.#snif#
tout les prédateurs passe à table réguliérement et très facilement.:@Pour moi, le fusil est déjà raccroché depuis 2 semaines !
salut sau, et moi depuis 1 mois :@:rules:
oui je sais je connais très bien :yes:
[quote=raphael30 ]
A noter que l’argument qui consiste à dire: “on ferme car il fait très froid…” ne tient guère car quand les températures s’adoucissent très nettement (positives dans le nord-nord-est des Bouches du Rhône, on ne re-ouvre pas, on ferme.
Clairement, je me sens floué.
Vive le Vaucluse et le président de la FDC 84!!!salut raphael,comme tu dit vive le président de la fdc84#yeah# ,qui lui à du avoir les bons mots et ce faire entendre.:bj:
