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Le Conseil d’État juge la chasse à la glu illégale !

C’est aujourd’hui que le conseil d’état devait statuer concernant la pratique de la chasse à la glu.

Malheureusement, le verdict qui vient de tomber est dans la continuité de tout ce qui a été fait depuis quelques mois pour abolir cette tradition Provençale…

Devons nous en rester là et laisser faire les choses ?

Pourquoi ne pas demander dans le pire des cas afin de pouvoir renouveler nos appelants, à utiliser les filets japonais comme les différentes association le font pour baguer les oiseaux ?

Voici le communiquer du conseil d’état…

 

Saisi par des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et des fédérations de chasse qui réclamaient son maintien, le Conseil d’État juge que cette technique ne peut être autorisée en l’état. Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen. En effet, il n’est pas démontré que les autres oiseaux capturés accidentellement avec cette méthode, le sont en faible nombre et sans conséquence grave. En outre, le fait qu’il s’agisse d’une méthode « traditionnelle » de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation.

Technique de chasse « traditionnelle » dans cinq départements du sud-est de la France (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var), la chasse à la glu ou aux gluaux consiste à enduire de glu des baguettes (gluaux) afin de capturer vivants, pour servir d’appelants, les oiseaux de certaines espèces qui s’y posent. Les autres oiseaux capturés par cette technique doivent être relâchés.

La directive européenne dite « Oiseaux » du 30 novembre 20091  interdit le recours à des méthodes de capture massive ou non sélective et cite notamment, parmi les pratiques en principe interdites, la chasse à la glu. La directive prévoit toutefois qu’une dérogation peut être accordée, « s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante », pour capturer certains oiseaux en petites quantités, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective ».

Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour qu’elle précise l’interprétation à retenir de ces dispositions de la directive Oiseaux, le Conseil d’État tire les conséquences de la réponse de la Cour et annule aujourd’hui les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises de grives et de merles noirs par la chasse à la glu en France. Par trois décisions, il répond à des recours de l’association One Voice et de la Ligue française pour la protection des oiseaux, qui réclamaient l’interdiction de cette technique, ainsi qu’à celui de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui demandait son maintien.

Le Conseil d’État observe que ni le Gouvernement, ni la fédération de chasseurs, n’ont apporté de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduit à ne capturer qu’en petite quantité des oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées. Il relève qu’on ne peut non plus affirmer que les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés, en particulier au niveau de leur plumage.

En outre, il précise que si des méthodes traditionnelles de chasse peuvent être autorisées par la directive Oiseaux, le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive. Enfin, il relève qu’il n’a pas été démontré qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante possible à la pratique de la chasse à la glu.

 

N’hésitez pas à réagir et à nous faire part de vos commentaires dans le sujet du forum ou ici à la suite…


3 Comments on “Le Conseil d’État juge la chasse à la glu illégale !

paskal
paskal
30/06/2021 chez 05:24

Les français vont-ils comprendre enfin que notre appartenance à l Union Européenne est le cancer de notre société et de nos traditions ? Urgent, référendum pour ou contre l’appartenance de la France à l UE!!!

webmaster
webmaster
30/06/2021 chez 13:25

Question délicate car l’Europe accorde pas mal de subventions au monde agricole, pour l’aménagent du territoire et autres, mais est-ce véritablement une bonne chose ?
En tout cas c’est clair que la France ne peut plus faire ce qu’elle veut, toujours l’Europe qui décide…

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23/11/2021 chez 22:48

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