Pétition contre les avantages fiscaux des associations anti-chasse : A signer !
Aujourd’hui des associations usurpent leur statut d’intérêt général en pratiquant un militantisme contre des activités légales et bénéficient de financement sous la forme de dons et donc d’avantage fiscaux !
Le nombre d’associations se réclamant d’intérêt général a explosé ces derniers temps !
Pourtant la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de certaines structures qui incitent à la haine contre des activités pourtant légales.
Ces ‘structures” n’hésitent pas à harceler ou à montrer du doigt une entreprise, une personne, une pratique dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.
C’est pour cela que Willy Schraen, président de la fédération nationale des chasseurs, appelle tous les citoyens à signer la pétition qu’il a mise en place.
Pour que celle-ci soit prise en compte, il faut qu’elle atteigne les 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois.
Celle-ci a été mise en ligne le 15/2/2022, nous avons donc jusqu’au 15/8/2022 !!
A ce jour, elle a recueilli seulement un peu plus de 87 000 signatures.
Les signataires de la pétition demandent :
- Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
- Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
- La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.
Vous trouverez la pétition à ce lien
Nous avons une sujet dédiée sur le forum, intitulé “Pétition contre les avantages fiscaux des groupes anti-chasse” qui indique l’évolution du nombre de signatures très régulièrement.
Voilà comment signer la pétition, si ça peut vous aider à le faire…