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Chasse à la glu – Conseil d’état, la date du verdict est connue…

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  • #652688
    webmaster
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    2008-06-01 08:00:00

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      • Dieu suprême
      • ★★★★★★★

    Bonjour,

    comme vous le savez, après avoir subi une diminution des quotas de grives que l’on pouvait prendre à la glu lors de la saison 2019 / 2020, puis l’attribution d’un quotas zéro pour la saison 2020 / 2021, nous pensions pouvoir pratiquer de nouveau pour la prochaine saison qui arrive…

    C’était malheureusement sans compter sur l’avis rendu le mercredi 17 mars 2021, par la Cour de justice de l’Union européenne qui dit non à la glu et qui renvoie vers le conseil d’état pour la décision finale. Voir notre article Chasse à la glu – La Cour de justice européenne dit non !!

    L’audience devant le conseil d’état s’est tenue Vendredi 28 mai 2021 en début d’après-midi. Une fois l’audience publique terminée, la décision est mise en délibéré. L’arrêt devant être rendu courant juin – juillet 2021… Voir notre article La glu était devant le conseil d’état vendredi 28 mai 2021…

    Nous connaissons aujourd’hui la date à laquelle sera rendu l’arrêté du conseil date, ça sera lundi 28 juin dans la matinée…

    On croise fort les doigts !

    Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite donnée à cette affaire.

     

     

     

    #652739
    roro
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    2011-10-31 09:48:26

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      • Posteur fou
      • ★★★★

    Salut

    malheureusement plus de chasse à la glu dans le nouveau conseil d’état du 28 juin 2021


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