migrateur33
Toutes mes réponses sur les forums
- Messages
bonsoir, j’ai 33 ans, je chasse aussi et surtout le gibier d’eau à la tonne
je n’ai pas de chien, donc il me faut un poste bien dégagé au sol.
Le poste est une cachette aménagé de genets ou au pied d’un petit chene.
que du naturel.voilà en gros.
NATURA 2000 ?
Source L’Effort CynégétiqueDix questions sans réponses !
Depuis 1992, le gouvernement français tente de mettre en place le réseau Natura 2000 malgré les inquiétudes et même l’opposition quasi unanime du monde rural. Pourtant Natura 2000 qui a pour objectif la préservation des milieux naturels ne peut que recueillir l’assentiment des chasseurs, des pêcheurs et de tous ceux qui s’intéressent à la qualité de l’environnement.Leur opposition se fonde sur l’absence de réponse à des questions claires et fondamentales sur ce qui sera autorisé et ce qui sera interdit sur les sites Natura 2000.
Les craintes et les objections exprimées lors des réunions dites de concertation ne sont pas entendues ou traitées avec une certaine condescendance.
Pour n’avoir rien voulu changer, par leur attitude quelque peu autiste, les promoteurs de Natura 2000 n’ont pas su emporter l’adhésion des hommes et des femmes qui vivent sur les sites et pourtant toute politique de préservation de la nature est vouée à l’échec si elle n’implique pas de façon volontaire les élus et les populations locales.
Les seuls arguments qui demeurent sont le risque que la France soit condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes pour ne pas aller assez vite, dans ces transmissions et que les fonds européens soient supprimés.
Ce n’est guère enthousiasmant et peut même conduire au rejet de l’idée européenne.
Natura 2000 continue cependant à avancer à marche forcée, inexorablement et, petit à petit, la résignation s’installe parmi les élus, convaincus que l’on ne peut rien faire.
La Coordination Nationale Natura 2000 n’accepte pas cette résignation et veut croire qu’il est encore possible de ramener un peu de bon sens et de démocratie dans cette vaste entreprise technocratique.
Ces dix questions ont pour objet de vous présenter les enjeux et les dangers de Natura 2000, de vous donner les moyens de bloquer sa mise en place pour qu’enfin, le gouvernement et la commission européenne réagissent, modifient leur projet et leurs méthodes en tenant compte de ce que souhaitent les populations locales, pour que Natura 2000 se fasse mais dans la clarté, le respect des libertés et des droits de tous les utilisateurs des milieux naturels.Coordination Nationale Natura 2000 B.P. 55 49080 Bouchemaine
1) Comment sont choisis les sites NATURA 2000 ?
La directive européenne 79/409 (directive oiseaux) instaure un régime de protection de tous les oiseaux et prévoit la création de ZPS (Zone de Protection Spéciale).
La directive européenne 92/43 (directive habitats) concerne les milieux naturels, les mammifères, les poissons, les batraciens, les insectes, les plantes … et prévoit la création de ZSC (Zone Spéciale de Conservation).
Les ZPS et ZSC forment le réseau Natura 2000.
Normalement, ces sites devraient abriter des habitats et des espèces remarquables et menacées de disparition et auraient dû être choisis sur la base d’inventaires scientifiques pertinents.
En réalité, tout a été fait dans la précipitation en fonction d’inventaires bibliographiques anciens et souvent entachés d’erreurs réalisés par des associations protectionnistes qui comptent davantage de militants idéologiques que de scientifiques. Pour preuve, le premier travail des “opérateurs locaux” chargés de rédiger le document d’objectif consiste à faire un réel inventaire de terrain.
Ainsi, des sites ont déjà été transmis à Bruxelles, les contraintes résultant de l’article 6 de la directive s’y appliquent sans que l’on sache quels sont les espèces et les habitats présents sur le site, sans que l’on sache s’ils sont présents sur tout le site ou sur une partie seulement.
En cas de contentieux, en application du principe de précaution, le juge retiendra pourtant l’inventaire plus ou moins erroné qui a valu au site d’être transmis.2) Qu’est-ce qu’un document d’objectif ?
Un document d’objectif est une sorte de plan de gestion qui décrit le site et ses intérêts écologiques avec plus ou moins de précisions ou de rigueur et qui propose des mesures de gestion de ce site.
L’organisme chargé de son élaboration est appelé “opérateur local” et est généralement choisi par la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement).
Le temps et les moyens financiers dont dispose l’opérateur local ne permettent pas de réaliser une étude précise et pertinente pourtant absolument nécessaire pour prévenir toute dérive judiciaire.
Comment recenser les espèces animales et végétales parcelle par parcelle, organiser des réunions de pseudo concertation avec les autochtones, décrire quantitativement et sociologiquement les activités humaines et leurs conséquences sur le site, établir des règles de gestion pour plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’hectares en un an et demi avec souvent moins de 200 000 F ? C’est évidemment impossible et là encore des contraintes fortes s’appliqueront de façon injustifiée à cause d’un travail approximatif.
Le document d’objectif cherche souvent à trouver un compromis entre les intérêts parfois contradictoires des différents acteurs de la nature. C’est très louable mais ne sert à rien car le document d’objectif n’engage personne.
C’est la Cour de justice des communautés européennes qui est chargée de dire le droit et la façon d’interpréter la directive et elle n’est nullement liée par le document d’objectif qui est une invention franco-française.3) Comment sont pris en compte les aspects économiques, sociaux et
culturels ?La Cour de justice est très claire en ce point en affirmant qu’un Etat membre n’est pas autorisé à tenir compte des exigences économiques pour les délimitations de sites et pour sa transmission à Bruxelles. Elle précise également qu’on ne doit pas, non plus, tenir compte des activités récréationnelles, ni des particularités régionales et locales.
Ce n’est qu’ensuite, quand le site a été transmis, que l’on peut, sous certaines conditions, négocier avec la Commission européenne.4) Qu’aura-t-on le droit de faire sur les sites NATURA 2000 ?
C’est la grande inconnue mais il est quasi certain que les sites Natura 2000 seront des sanctuaires mis sous cloche et qu’il y aura beaucoup d’interdits.
Il faut, sur ces sites, éviter toute perturbation susceptible d’avoir un effet significatif sans que l’on sache exactement ce qu’il faut entendre par “effet significatif”.
La Commission européenne ajoute qu’il est inacceptable d’attendre que les perturbations aient lieu et que les Etats doivent anticiper et appliquer le principe de précaution. Le risque suffit à envisager des mesures contraignantes.
La directive prévoit également que tout projet susceptible d’affecter le site doit faire l’objet d’une étude précise quant à ces incidences avant que les autorités nationales ne donnent leur accord.
S’il apparaît qu’il y a le moindre risque, il appartient à la Commission européenne de décider si le projet peut être maintenu ou pas. Elle ne peut évoquer que des raisons impératives d’intérêt public majeur (sic).
En conséquence, rien d’innovant ne pourra être fait soit parce que ce sera interdit, soit parce que les procédures très lourdes décourageront les meilleures volontés.
Cela concernera l’agriculture, l’entretien des milieux mais aussi les plans d’occupation des sols, le développement industriel, artisanal et touristique.
Par exemple, le maire d’une commune ne pourra étendre un camping ou une zone artisanale qu’avec l’accord de la commission européenne.5) Pourra-t-on chasser sur les sites Natura 2000 ?
A l’évidence non, puisque la Commission européenne dit que la présence des chasseurs et de leurs chiens est incompatible avec les objectifs de la directive.
Le récent texte voté par le Parlement français et selon lequel la chasse et la pêche ne peuvent pas être
considérées comme des activités perturbantes n’est qu’un trompe l’½il puisque, en cas de contentieux, les juges se référeront à la directive et que le droit européen prime sur le droit français.6) Quelle est la réalité des consultations ?
Il est répété à l’envie que la consultation doit être la plus large possible mais dans les faits, il n’en est rien.
Les élus consultés ont presque toujours dit non à Natura 2000 et les sites ont été transmis à Bruxelles sans la moindre modification.
Le défaut de consultation a d’ailleurs valu au ministre de l’environnement d’être désavoué deux fois par le Conseil d’Etat.
Alors que le décret de 1995 prévoyait la consultation des élus et des associations représentatives des utilisateurs des milieux naturels, la récente ordonnance qui transcrit la directive en droit interne ne prévoit plus que la consultation des seuls élus.
Les agriculteurs, pêcheurs ou chasseurs ne sont plus concernés.
A noter, qu’à aucun moment, il n’est prévu de consulter les propriétaires qui devront subir les contraintes sans que leur avis ait été recueilli.7) Quelles sont les limites de la politique contractuelle ?
L’Etat français dit que Natura 2000 se fera sous la forme de contrats volontaires avec les propriétaires ou fermiers mais il ajoute que, si cela ne suffit pas, des mesures réglementaires seront prises.
La Commission européenne a déjà estimé que les mesures volontaires à caractère incitatif ne sauraient suffire.
On est toujours dans le même cas de figure : un Etat qui se veut rassurant, voire lénifiant, qui promet tout ce que l’on souhaite entendre mais qui, en définitive, ne pourra rien contre une Commission européenne et une Cour de justice extrémistes.
Il fait des promesses alors que les choix ne lui appartiennent déjà plus.8) Qui va financer NATURA 2000 ?
Le chantage aux fonds structurels européens est brandi à chaque instant : il faudrait, bon gré mal gré, accepter Natura 2000 sous peine de ne plus rien percevoir de l’Europe.
Pourtant, la Commission européenne a prévenu de façon très claire que le financement de Natura 2000 n’était pas assuré.
D’une part, le Traité de Maastricht stipule que ce sont les Etats et non l’Union qui assurent le financement de la politique en matière d’environnement et, d’autre part, la Commission a écrit que les objectifs des instruments financiers communautaires peuvent changer et qu’il ne faut pas compter sur eux à long terme.
Il paraît également clair que l’élargissement de l’Europe aux pays de l’Est va modifier les priorités actuelles et qu’il ne restera que bien peu d’argent pour Natura 2000.
Ainsi, l’argent est actuellement promis pour faire accepter les contraintes mais dans quelques temps, il restera les contraintes sans l’argent.9) Est-il encore temps de réagir’?
Oui, bien sûr ! Actuellement, tous les Etats de l’Union ont été condamnés à plusieurs reprises par la Cour de justice pour ne pas appliquer correctement les deux directives qui fondent Natura 2000.
La Commission ne cesse de menacer, de faire des mises en demeure, de promettre de fortes amendes et les Etats obéissent en courbant l’échine et en variant les engagements pris envers leurs ressortissants.
Ils développent ainsi, dans la population, un sentiment anti-européen sur des sujets qui sont pratiquement sans importance pour la construction européenne et qui pourraient, plus utilement, être traités en interne par chacun des Etats.
Si le mécontentement des populations directement concernées s’exprime clairement et fermement, il finira pas être entendu.
La Commission ne pourra pas toujours dicter sa loi avec l’arrogance qu’on lui connaît actuellement et les Etats membres pourront retrouver le pouvoir et la volonté de proposer une modification des textes pour que les objectifs de préservation de la nature demeurent mais que les droits des peuples soient respectés.10) Comment faire ?
Si vous êtes un élu ou une association
– Exigez que les inventaires soient faits parcelle par parcelle et par des organismes indépendants.
– Exigez que chaque propriétaire ou exploitant agricole soit consulté officiellement.
– Exigez qu’une étude sur la perturbation soit faite localement et de façon précise pour que les conséquences de chaque activité humaine soient évaluées.
– Multipliez les demandes d’études complémentaires, de contre-expertises…
Si vous êtes propriétaire sur le site
– Refusez l’accès à vos parcelles en le signalant officiellement à la Préfecture.
– Demandez au Préfet (AR) les justifications scientifiques de la transmission de votre parcelle.
– Contestez ce pseudo-inventaire scientifique au besoin en faisant réaliser une contre-expertise.
– Faites un recours devant le tribunal administratif pour faire retirer votre parcelle du site en demandant à l’Etat d’apporter la preuve de la présence d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautairebeaucoup de chasseurs ne disent rien par rapport à N2000, car ils sont déinformés du réel danger de la part de nos dirigeants cyngétiques ( fédés ). Et tout çà au nom du Document d’OBjectif (DOCOB) qui sert de document de gestion. Hors ces documents n’ont aucune valeur juridique devant le juge de la CJCE. Si par malheur, le juge classe la chasse comme perturbante et donc interdite dans un site donnée, la sentance s’appliquera sur le champs.
En claire, messieurs nous vivons notre dernière décénie de chasse, toute confondue, si nous ne réagissons pas.