Droits de contrôle des gardes chasse nationaux et gardes particuliers
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Tout à fait Tavott, dailleurs ils sont présents lors de missions de “polices conjointes”, et s’occupent de constater et de rédiger la procédure si d”aventure l’infraction est commise sur un terrain soumis au régime forestier. Au plaisir “Tavott”
chez moi dans le Vaucluse les gardes particuliers ont le droit de contrôler le permis et la carte ,ainsi que le carnier.j’en connait 1 ce n’est pas évident ils sont bénévole et souvent seul , c’est surtout de la surveillance et de la dissuasion que peut leur demander,car il gardes nationaux sont de moins en moins nombreux,et on leur demande de faire leur boulot ,mais ce n’est pas toujours évident seul face a une bande de chasseur armée, je connais certains coins ou ni les nationaux ni les gendarmes n’interviennent (par peur ..surement) ,mais et la fédération demande aux gardes particuliers d’y aller… lol
Bonjour,
en fouillant dans mes “archives” grives net, j’ai retrouvé un vieux “post”, et voici ma façon, quelque peu risquée, de faire respecter la loi sans dénoncer aux gardes……:lick:
a écrit:salut,
a lou cassaire 06
je ne me suis pas fait passer pour un garde, je me suis tenu a distance, caché derriere un buisson, il ne savaient meme pas ou j’etais, car il faisait presque nuit, ils ont juste entendus ma voie et vu ma silhouette au loin, et pris en semis flagrant délit, ont desuite rangé le fusil qu’ils n’avaient pas eut le temps de charger, avant qu’il ne tire la becasse qu’ils avaient manquée la veille puis ont essayés de m’endormir en me racontant une sorte charabia sans queue ni tete.d’autant plus qu’ils n’avaient pas la carte de chasse. Un an après, je suis tombé sur l’un des deux au bistrot, je l’ai reconnu avec son petit bonnet noir visé au dessus des oreilles, et la nous nous sommes mis a parler de chasse a la becasse. pour un becassier, s’adonner à ce genre de pratique… je ne regrette rien, je me la suis jouer au justicier, je n’ai pas pu resister et surtout ils ne sont jamais revenus. merci du conseil.
Réponse ci-dessus posté le lundi 07 juin 2010 : 20:35désolé pour le hors sujet, mais j’ai réglé l’affaire de ces deux cons sans faire appel au gardes qui ne seraient en plus jamais venus. les gardes federaux ne tournent guere chez nous a l’heure de la passée sauf sur signalement/denonciation/abus repetitifs.
Réponse ci-dessus posté le vendredi 09 mars 2012 : 09:34a écrit:salut
une fois j’en ai chopé 2, je me suis planqué, ils ont sortis le fusil tranquillement et la je leur aient dit c’est interdit: et bien croyaient moi ils ont eut peur , et ne sont jamais revenu, et m’ont fait croire qu’ils etaient gardes federaux habillés en civil, et m’ont dit: qu’est ce qui prouve que tu n’est pas un braconnier toi aussi ( ils se sont vendus), qui nous dit que tu as pas cacher le fusil dans la ribe! (j’etais venu voir en vélo car j’avais entendu tirer un triplé la veille)
la plus grosse infraction aujourd’hui pour moi est de tuer une becasse à la passe, c’est d’ailleurs son interdiction qui a sauvé l’espece. je connais les habitudes de tout les chasseurs, si j’étais garde il y en a beaucoup pour qui ca aurait couté cher, mais pour venir te faire chier pour des conneries la ils sont forts.
Bonjour,
Il y a plusieurs sortes de gardes. Le garde chasse particulier, le garde pêche particulier, …
et surtout le garde particulier qui inclue chasse, pêche, bois, circulation.
Parlons du garde chasse particulier.
Il est adjoint de police judiciaire.
Ce dernier est commissionné (employé) par un propriétaire, ou une société de chasse.
Il est assermenté pour la surveillance de territoires bien définis.
Dans le cas d’une commission par une société de chasse, il doit se referer au règlement intérieur de la société de chasse. Un petit exemple : Si dans ce règlement il est stipulé que les chasseurs doivent ouvrir le coffre de leur voiture pour en vérifier le contenu, le sociétaire, en ayant signé le règlement lors de la réception de sa carte de chasse, et donc l’a accepté, doit se soumettre a ce contrôle sinon il est en infraction avec le règlement interne de la société.
Le garde chasse particulier, n’a autorité que sur le territoire ou il est assermenté, mais s’il constate une infraction sur un autre territoire, il peut faire un compte rendu et le soumettre a la gendarmerie.
Le garde chasse particulier, peut réguler les nuisibles sur le territoire ou il est commissionné, pour réguler les nuisibles, donc en action de garderie, il peut être porteur d’une arme de chasse (même d’une 22 long rifle dans le département des bouches du rhone).
Pour le garde particulier, il a différentes mission de surveillance : ramassage de bois, de champignons, décharges sauvages, circulation de véhicule, pollution de terrains et cours d’eau…Bonjour galoubet,
Pour le contrôle des coffres je ne suis pas certain, et c’est bien dommage du reste ! Il me semble que seul les douanes ont cette autorités.
Mais je ne suis expert en garderie.Bonjour. Pour le contrôle de l’intérieur du véhicule, seul un OPJ(Officier de police judiciare) est habilité à procéder à la fouille, d’après mes connaissances.
N’étant pas expert à confirmer…..À condition d’avoir une commission rogatoire. Autrement seules les douanes sont habilitées à le faire. Dans le cas de Galoubet, il s’agit d’une société qui a inclut dans son règlement intérieur l’obligation d’ouvrir le coffre de son véhicule pour un éventuel controle. Je ne sais pas si c’est très légal mais sans doute ne pas l’accepter t’expose à un possible refus de carte de membre .
Salut sony,
Je pense également comme toi, le refus d’obtemperer, le conduira au refus d’obtention d’une carte.
Mais rien je pense vis à vis de la loi.Bonjour,
Il y a toutefois une différence entre “ouvrir” un coffre et “fouiller” un coffre.
Picsou, tu as tout à fait raison mais quel intérêt de faire ouvrir un coffre si ce n’est pas pour le fouiller ? Tu sais aussi bien que moi qu’il est très facile de dissimuler ce que l’on veut .
Re,
Sony13 a écrit:Picsou, tu as tout à fait raison mais quel intérêt de faire ouvrir un coffre si ce n’est pas pour le fouiller ? Tu sais aussi bien que moi qu’il est très facile de dissimuler ce que l’on veut .
A mon avis simplement pour observer la réaction de la personne. Je m’explique, si elle refuse, c’est qu’elle a quelque chose à cacher, si elle ouvre le coffre direct sans obtempérer, alors il n’y a pas lieu de fouiller en profondeur.
Bonjour.
Un garde particulier peut s’il est assermenté sur le lieu de contrôle et s’il est mentionné sur le règlement interne de la société de chasse contrôler l’intérieur des véhicules. Il n’a pas le droit de fouiller le véhicule ni le chasseur ni les personnes qui l’accompagne, mais il peut demander à faire ouvrir le coffre pour voir et de faire déplacer des objets pour mieux voir, ainsi que de faire vider les poches et les sacs des individus. Je répète, que si c’est mentionné dans le règlement interne. Par contre en cas de refus, l’individu se trouve en position d’infraction au règlement donc sanctionable par le président de la société qui aura prévu des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’a l’expulsion de la société.Galoubet, merci pour ces précisions mais dis moi, c’est pire que l’armée chez vous ?
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