Droits de contrôle des gardes chasse nationaux et gardes particuliers
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Je parlerais plutôt d’une “possibilité” plus que d’un “droit” pour le garde particulier quant au fait de faire ouvrir un véhicule en fonction d’une convention privée entre une société de chasse et un actionnaire.
J’ai connu une société où deux chasseurs “pouvaient” en contrôler un troisième. Là aussi le refus du contrôle s’appréciait en terme de règlement intérieur.
Refuser d’ouvrir un véhicule à un garde particulier n’est pas une infraction.
Refuser d’ouvrir un véhicule à la force publique légalement investie du contrôle, c’est, d’abord, une opposition aux fonctions parfaitement sanctionnable par les tribunaux, et c’est s’exposer, ensuite, à un contrôle de force pouvant comporter interpellation de la personne. :grr
Je parlerais plutôt d’une “possibilité” plus que d’un “droit” pour le garde particulier quant au fait de faire ouvrir un véhicule en fonction d’une convention privée entre une société de chasse et un actionnaire.
J’ai connu une société où deux chasseurs “pouvaient” en contrôler un troisième. Là aussi le refus du contrôle s’appréciait en terme de règlement intérieur.
Refuser d’ouvrir un véhicule à un garde particulier n’est pas une infraction.
Refuser d’ouvrir un véhicule à la force publique légalement investie du contrôle, c’est, d’abord, une opposition aux fonctions parfaitement sanctionnable par les tribunaux, et c’est s’exposer, ensuite, à un contrôle de force pouvant comporter interpellation de la personne. :grr
Bonjour espezels,
Je parle pour ma pars, du contrôle des voitures sur une association de chasse communale, dans un territoire privé les choses sont differentes, généralement tu connait les personnes, le groupes est restreint et plus ou moins choisis, si tu te manque, cela ce sait vite et tu dégage instentané et c’est normal.
Refuser d’ouvrir ca voiture à un garde particulier est pour moi une infraction, ci c’est précisé sur le reglement (bien explicite, sur la recherche de pierrre) tu t’expose au ennuies ! et je pense au refus de carte l’année suivante.
Je répète bien, ci c’est stipuler sur le rêglement !La fouille n’est pas autorisée. Si refus de montrer la gibecière ou coffre, il y a infraction. La personne a lu, et signe le règlement. Maintenant, quand dans le lot, il y aura un copain du président, qui passera au travers….. Va em… Un autre!
Ensuite, je suppose que vous participez aux battues? Il faut reprimender le chasseur en infraction ( qui chasse avec vous) comme vous reprimendez le chasseur de faisan. Faut être impartial!
Si c’est pour avoir le grade a la cabane au milieu de la troupe….. Aucun intérêt.
Il y a toujours quelqu’un qui connait quelqu’un, un membre du bureau, un propriétaire….. Mieux vaut agir en retrait et se faire aider. C’est ce que je ferai en cas de problème.
Quant au braconnage, j’espère que vous tomberez pas sur un copain.Je suis d’accord avec toi sur le fond, Regarde Venir. Loin de moi l’idée d’entraver des actions de contrôle que, comme toi, je pense indispensables.
La nature des droits d’intervention des gardes particuliers et des autres gardes est légalement différente. C’est tout ce que voulais souligner pour éviter a, peut ètre certains d’entre nous des abus de pouvoir, parceque, quelque part aussi les citoyens ont des droits. Et heureusement!
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