Raphael30 – Modérateur
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Oui, mais la photo a l’air “normale” !!!
Salut Jo, ton retour me fais très plaisir.
A +
Toujours pas de retour sur les anomalies pointées ?
Et personne n’a rien à signaler ?
Bonjour Galibois,
Tu as parfaitement bien fait de “pointer” cet imbécile qui profite d’une certaine “notoriété” pour proférer des insultes à notre encontre.
C’est devenu aujourd’hui relativement fréquent de la part d’artistes (ou prétendus tels), de présentateurs, d’humoristes (R. Gaillard par exemple) ou de “politicards” qui veulent ratisser large sur notre dos.
Il est temps de montrer les dents car cela commence à bien faire!!!
Donc, je vais écrire au CSA et dire ce que je pense de cet hurluberlu.
4e remarque: le compteur de messages ne fonctionne pas.
2e remarque: est il envisagé de mettre une liste des membres ?
3e remarque: remettre l’appelation “modérateur” en vigueur et prévoir la création d’une rubrique reservée aux échanges webmaster et modérateurs entre eux, c’est essentiel au bon fonctionnement du site.
A webmaster, tu es en ligne, je suis en ligne, mais nous ne figurons pas dans les “visiteurs du jour”.
Toujours sur le même thème, j’ai trouvé ça sur le site: http://tirsportif.forumactif.com/t4822-demenagement-et-detention-d-armes
(Il faut être inscrit pour pouvoir consulter)
“Art. 20. − Lorsqu’ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les titulaires d’autorisation d’acquisition et de détention doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des armes et éléments d’arme des catégories B, C et 1o de la catégorie D qu’ils détiennent.”
Donc, on informe par courrier UNIQUEMENT la préfecture du département de destination (merci pour les fonctionnaires de la préfecture du département d’origine qui comme ça ne recevrons pas un document dont ils n’ont rien à foutre) et la préf. s’occupe de tout.
Pour information, tous les textes sont disponibles sur le site “légifrance”, il faut juste faire une recherche avec le mot “armes”
Ce qui serait bien, ce serait de corriger ton “alias”, avec 2 “s” à chasseur.
Bienvenue sur Grives.net, au plaisir de te lire.
Bonsoir,
J’ai trouvé ça:
Possession d’une arme : quelle démarche en cas de changement d’adresse ?
Vérifié le 03 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
Ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
Où s’adresser ?
Pivot Local
Précisez votre ville ou votre code postal Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Préfecture nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrierPréfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
Par messagerieÀ partir du formulaire de contact
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661
et ceci:
Informer de son déménagement
mardi 1er janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 15 juillet 2017)La question revient souvent de connaitre les formalités en cas de changement de domicile pour les détenteur d’armes.
Quand la préfecture de son département d’origine a délivré une autorisation ou un récépissé, il faut toujours informer la préfecture de son nouveau domicile de la nouvelle adresse, en communiquant la copie des récépissés ou autorisations obtenus.L’aspect du droit
La réponse est dans l’art R312-50 du Code de la Sécurité Intérieure.
« Tout titulaire d’un titre d’acquisition ou de détention d’arme informe de son changement d’adresse le préfet du département dans lequel se situe le nouveau domicile. »
Cette disposition ne s’applique qu’a ceux qui bénéficie d’un titre . Ainsi les armes à un coup par canon lisse détenues depuis une date antérieure au 1er décembre 2011 qui ne sont pas à déclarer [1], ne bénéficient d’aucun titre. Donc il n’est pas nécessaire d’informer du déménagement.Contravention,
L’article R317-3 précise que l’omission de signaler son déménagement est puni d’une amende de la 4ème classe. c’est à dire 750 € d’amende maximum.
Seule l’absence de déclaration lors d’un changement de département est sanctionnée. On peut en déduire qu’il n’est pas nécessaire de déclarer un déménagement dans le même département. Néanmoins nous conseillons de le faire.https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2060
C’est kafkaïen !!!
