Raphael30 – Modérateur
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Bonsoir,
J’ai trouvé ça:
Possession d’une arme : quelle démarche en cas de changement d’adresse ?
Vérifié le 03 mars 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)Si vous possédez une arme de catégorie A, B, ou C et que vous changez d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.
Ne pas respecter cette règle est puni d’une amende de 750 €.
Où s’adresser ?
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Préfecture nouvelle fenêtre
Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifsLa section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrierPréfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
36 rue des Morillons
75015 Paris
Par messagerieÀ partir du formulaire de contact
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31661
et ceci:
Informer de son déménagement
mardi 1er janvier 2019, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 15 juillet 2017)La question revient souvent de connaitre les formalités en cas de changement de domicile pour les détenteur d’armes.
Quand la préfecture de son département d’origine a délivré une autorisation ou un récépissé, il faut toujours informer la préfecture de son nouveau domicile de la nouvelle adresse, en communiquant la copie des récépissés ou autorisations obtenus.L’aspect du droit
La réponse est dans l’art R312-50 du Code de la Sécurité Intérieure.
« Tout titulaire d’un titre d’acquisition ou de détention d’arme informe de son changement d’adresse le préfet du département dans lequel se situe le nouveau domicile. »
Cette disposition ne s’applique qu’a ceux qui bénéficie d’un titre . Ainsi les armes à un coup par canon lisse détenues depuis une date antérieure au 1er décembre 2011 qui ne sont pas à déclarer [1], ne bénéficient d’aucun titre. Donc il n’est pas nécessaire d’informer du déménagement.Contravention,
L’article R317-3 précise que l’omission de signaler son déménagement est puni d’une amende de la 4ème classe. c’est à dire 750 € d’amende maximum.
Seule l’absence de déclaration lors d’un changement de département est sanctionnée. On peut en déduire qu’il n’est pas nécessaire de déclarer un déménagement dans le même département. Néanmoins nous conseillons de le faire.https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2060
C’est kafkaïen !!!
“L’humour est à la vie ce que sont les essuies-glace à la voiture: même si ça n’arrête pas le mauvais temps, ça permet de continuer à avancer.”
Bon , ça , c’est dit……………..
Ah! Donc tu étais en immersion profonde…
Ah! La tête de mouton !
J’ai essayé, mais je ne suis jamais allé plus loin que 1 ou 2 bouchées. Le spectacle m’écoeurait.
C’est interessant, continue, Dougege, moi je n’ai plus d’imprimante (donc plus de scanner): elle est en réparation.
C’est court, très court, trop court!!!
Allez! On veut en savoir un peu plus. Par exemple, où tu chasses, quel gibier, avec ou sans chien, etc…
Ah! Enfin la Tunisie!
Voilà un pays que j’ai beaucoup parcouru, ma femme en étant originaire.
Et je dois dire qu’à quelques exceptions près, j’ai beaucoup aimé.
Je vais rechercher quelques photos et je poursuivrai…
A suivre.
Et comme le chantait Brassens:
“Petit con de la dernière averse, vieux con des neiges d’antan… Quand on est con on est con!!!”
Bravo Eliot 😀
Je vous souhaite la bienvenue. Chadoc, cela me rappelle d’autres Shadoks et m’amène à vous posez une question; allez vous chasser avec un fusil à pompe?
Excellent 😀 😀 😀
One voice, la LPO, l’ASPAS et j’en passe….
Le pétitionnaire est une espèce en surnombre…
“Le prix s’oublie, la qualité reste” (les tontons flingueurs)
Apparemment le Don supporte mal le confinement….
Donc, restons calmes et buvons frais !
Je partage entièrement les propos de Dougege qui s’efforce de faire vivre le forum en créant de nouveaux sujets, ce qui n’est pas le cas de la plupart des membres de ce site qui ont soit abandonné le navire, soit viennent sans se manifester.
Eliot13, Dougege et moi-même faisons simplement le même constat qu’il est parfois impossible d’accéder au site et surtout à la rubrique “nouvelle version”.
./
Pas de chance, hier, quasi impossibilité d’accéder au site.
Aujourd’hui, je voulais mettre des remarques sur la nouvelle version (qui date tout de même de septembre 2019, soit 7 mois au moins…), impossible d’accéder au sujet dédié. Donc je les met ici:
- certaines réponses disparaissent. Je croyais m’être trompé, mais c’est un fait observé par 13eliot13.
- tantôt l’accès au site est très rapide, tantôt c’est impossible
- toujours pas de liste des membres
- le nombre de visiteurs a disparu…
C’est très décourageant, d’autant plus qu’on ignore ce que font les mécanos dans la salle des machines…
