Picsou
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Le droit de chasser est un droit constitutionnel depuis 1789 ou 1792.
Aucun arrêté municipal ne peut s’y opposer.salut,
en cas de vendanges tardives sur les sociétés où je chasse, nous avons déjà demandé un arrêté municipal pour reporter d’une semaine l’ouverture des vignes dont la date est à la base fixée par arrêté préfectoral.
c’était juste une remarque :fiesta:
Effectivement c’est pas la société de chasse, c’est l’avocat de la fédération, j’ai fais un lapsus!
salut,
idem pour les fédérations, de temps en temps il y en a un qui se fait attraper, pour lui faire peur et servir d’exemple mais si l’on devait donner une suite à tout les PV qui sont dressés par les agents assermentés sans compter et c’est une évidence que beaucoup de responsable de chasse ferment les yeux un peu partout car le moindre fait de consulter un avocat, ça va vite chercher dans les 3000 ¤, j’aime autant te dire que la validation du permis augmenterait sensiblement si l’on devait punir tout les passeurs.
légère amélioration ce matin, entendu un tsic dans ma haie de cyprès 😀
salut,
l’arrêté est attaquable, mais la société de chasse n’a probablement pas les moyens financiers d’aller en justice.
à moins que la fédération “prête” son avocat…ce qui me semblerait normal après tout.
en tout cas il a une bonne tête à claque ce maire écolo….Tu peux préciser?
si tu étais président de société de chasse, tu te lancerais dans une telle démarche pour faire condamner un braconnier ?? franchement, j’ai autre chose à faire pour une “mauvaise” bécasse….
Quand au sujet de la peine, en principe lorsque vous passez devant un tribunal, il y a contre vous le défenseur du droit public, mais aussi les parties civiles ; Donc l’avocat de la société de chasse et celui de l’ONF à moins que se soit le même, plus l’avocat ou les avocats des protecteurs de la nature, je ne sais pas comment ils s’entendent entre eux.
Donc si vous êtes condamné vous devez payer l’amande et les indemnités de chaque parties, définies par le juge, plus les frais de procès, plus des frais pour ceux qui ne sont pas solvable , une sorte de cagnotte, je ne connais plus le termes exact.
A l’arrivée ça fait surement beaucoup plus que ce qu’il est annoncé.à la lecture de ces lignes, les passeurs ont de beaux jours devant eux….
Trêve de plaisanterie quand je regarde autour de moi à la chasse les chiffres sont une chose la moyenne d’âge en est une autre et hélas ça va être dur de rester au delà des un million et çela va pas mettre longtemps
salut,
sans relève, nous allons vers une professionnalisation de la chasse et c’est là le danger.
je pense au sanglier qui va proliférer….
combien de fois ai-je entendu : ” le cochon va tuer la chasse”bonsoir,
pfff…..ça existe encore des types comme ça….du fournisseur au commanditaire, tous des pourris !
Départ pour le poste à Sénas.
Il a plu cette nuit, excellent pour les quines…..salut,
M….e !! j’aurais dû y aller :s
qu’est ce que ça a donné du coup ?
réponse par mp si prélèvement excessif :rules:
chez moi ce matin, ça tapait aux verjus appelés aussi grappillons. il en reste pas mal dans certaines vignes cette année. je me demande si je vais pas monter une batterie d’appelants étourneaux …:ahahah: #yeah#
LE a écrit:même 30 secondes après il en tombait encore.
tu tires quoi comme cartouches ? :fume: