Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse

c’est toujours pareil.
comme tu es chasseur, on applique pour toi le règlement intérieur de ta société de chasse et tu en prends plein la g….. alors qu’un simple promeneur peut promener son chien du moment qu’il “reste sous son contrôle et à portée de voie” (sauf si par exemple un arrêté municipal impose qu’il soit tenu en laisse)
C’est comme pour les parkings, on tolère qu’un randonneur se gare où il veut (si ça gène pas et sauf interdiction) et un chasseur doit obligatoirement utiliser les parkings…
On est les vaches à lait de nos sociétés et ça m’éc½ure…
De toute façon, je sais pas si c’est vraiment légal ce qu’ils t’ont fait.

Concernant les dates d’interdiction:

Entrainement des chiens de chasse autoriser du 30 juin au 15 avril, après accord du propriétaire terrien ou de la société de chasse si celle-ci loue les terres, et uniquement avec des munitions amorcées ( pas de cartouches dans lesquelles on a simplement retiré les plombs, il faut également retirer la poudre)
concernant le prix de l’infraction il faut consulter les statuts de la société de chasse pour voir ce qui est prévu en cas d’infraction au règlement de la société de chasse, les PV ne peuvent être établis que par l’ONCFS, ou un OPJ, un garde particulier ne peut que constater l’infraction.

ci-dessous lettre de l’ONCFS reçu suite à ma demande pour l’entrainement de ma braque.

Salut, ils y ont été vraiment fort avec toi 13eliot13, c’est énorme là !
Pas de cas comme toi à ma connaissance chez moi
A+ !

Le gros problème c’est que maintenant c’est ta parole contre la leur….surtout un an aprés. Ils peuvent trés bien dire que tu as fait un “don” à la société de chasse car à mon avis ils ne reconnaitront pas s’ils sont entendus par les gendarmes ou la PN que tes 180 euros ont été recu en reglement d’une infraction au règlement intérieur (sutout hors période de chasse).

Concrètement je pense que tu peux les attaquer au pénal en déposant plainte pour escroquerie et peut-être voir avec un avocat si tu peux les attaquer au civil et demander des dommages et intérets (en gros récupérer tes 180 euros). Bon courage.

Attention les gars le règlement intérieur d’une société de chasse n’est valable qu’en action de chasse !!!! Si dans la commune rien n’interdit (arrêté municipal sur un lieux précis) de promener son chien dans les espaces communaux vous avez le droit !!!

Voici la réponse que j’avais faite a une personne du forum concernant la divagation des chiens

Article 213.1 du Code Rural

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

En période de chasse:

Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.

J’espère avoir répondu a ta question, il y a le cas également des terrains privés où les randonneurs n’ont pas le droit de se promener sans l’accord express du proprio.

Si vous hésiter sur des problèmes de cet ordre là vous trouverez les réponses auprès de votre fédération en contactant le service garderie.Cela ne coûte rien à part un coup de fil et vous aurez vos renseignements!

attention dans un terrain privé même non donné à la société de chasse, il faut l’accord du propriétaire, c’est comme pour le ramassage des champignons!!!!!!

Et des asperges aussi! C’est ce qu’on appelle le respect de la propriété!!!!

(Idem pour les cerises, le raisin, les figues, les abricots etc…beaucoup s’imaginent que ça appartient à la collectivité. No comment… )

bonsoir,

je pense que c’est surtout une grosse fumisterie de plus Eliot13, et qu’ils sont venu vers toi sachant que tu étais sociétaire et chasseur.
Tu aurais été un promeneur avec son labrador ils ne t’auraient rien dit et au pire tu les aurais envoyé balader.
De mon côté en Corse je m’impose juste de ne pas sortir mes chiens en période de couvaison et ce, jusqu’à que les perdrix soient volantes (environ mi aout à fin aout).

bonne soirée