Promenade chien interdite en colline après fermeture de la chasse
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il te faut quand même l’autorisation soit de la sté de chasse ou du propriétaire du terrain si tu entraines ton chien, par contre, pas besoin d’autorisation si tu le sorts pour balader, ce qui est logique, ou alors tout promeneur avec son chien est en infraction, (ce qui peut être assimilé à une atteinte à la libre circulation !!!) donc si c’était le cas pas de PV
il te faut quand même l’[u]autorisation[/u] soit de la sté de chasse ou du propriétaire du terrain [u]si tu entraines ton chien[/u], par contre, [u]pas besoin d’autorisation si tu le sorts pour balader[/u], ce qui est logique, ou alors tout promeneur avec son chien est en infraction, (ce qui peut être assimilé à une atteinte à la libre circulation !!!) donc si c’était le cas pas de PV
Exact. Deux solutions :
soit le chien est en action de chasse, auquel cas le propriétaire doit se conformer aux réglementations en vigueur. Sinon P.V.
soit le chien, qu’il soit de chasse, de compagnie ou de défense (avec muselière) se trouve en promenade accompagné de son maître, tenu en laisse ou non suivant la catégorie de l’animal, pas de P.V. possible. Sauf interdiction formelle et matérialisée sur une propriété privée, et encore faut il qu’elle soit clôturée; dans ce cas c’est au propriétaire d’exercer un recours à l’encontre du promeneur et non pas à un garde quel que soit sa nature, c’est du domaine privé uniquement. La colline faisant partie du domaine public tout citoyen a le droit de se promener toute l’année avec ou sans chien dès l’instant ou il respecte la Loi. Un citoyen n’est pas obligatoirement un chasseur et n’a pas à connaître les règlements intérieurs d’une Société de chasse dont il en ignore même l’existence. La Loi est la même en colline ou sur la Canebière. Attention aux gardes municipaux qui s’accordent des droits que souvent ils n’ont pas.Du 15 avril au 30 juin le chien de compagnie ou de chasse ou de n’importe quoi d’autre doit être en colline impérativement tenu en laisse pour ne pas déranger les éventuels nicheurs, renseignez vous auprès de votre fédé ou auprès de l’ONCFS c’est gratuit et ça peut vous éviter des PV!!#ciao#
un petit paragraphe de la loi:
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.Article L211-23
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 – art. 156 JORF 24 février 2005Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Salut,
Bien, il y a la Loi. Celle du Code Rural. Et puis il y a l’empilage de différents règlements instaurés par les Fédérations ou les Sté de chasse. Etant Citoyen Lambda, non chasseur, mon chien, quel qu’en soit sa race, restant sous mon contrôle à portée de voix et à moins de 100m. a tout à fait le droit de se promener en colline. Et ceci toute l’année (sauf restriction dans les départements du midi pendant la période où il y a risque d’incendie bien entendu).
Le Citoyen Lambda n’a pas à se soucier de savoir si son animal est susceptible de déranger un gibier. Le même Citoyen ramasse des asperges, des champignons, fait du VTT, du jogging, pique-nique, joue au ballon, joue de la trompette, se roule dans l’herbe avec sa petite amie, et promène avec son et même ses chiens qui ne sont pas en situation de divagation.
Je serais curieux de me faire interpeller par un garde d’une Sté de Chasse qui n’a pas le pouvoir de contrôler mon identité.
Dans tous les cas devant un Tribunal, c’est le Code Rural qui prédomine.[ Attention aux gardes municipaux qui s’accordent des droits que souvent ils n’ont pas.
???????
salut à tous,
brancassi a écrit:Bien, il y a la Loi. Celle du Code Rural. Et puis il y a l’empilage de différents règlements instaurés par les Fédérations ou les Sté de chasse. Etant Citoyen Lambda, non chasseur, mon chien, quel qu’en soit sa race, restant sous mon contrôle à portée de voix et à moins de 100m. a tout à fait le droit de se promener en colline. Et ceci toute l’année (sauf restriction dans les départements du midi pendant la période où il y a risque d’incendie bien entendu).
Le Citoyen Lambda n’a pas à se soucier de savoir si son animal est susceptible de déranger un gibier. Le même Citoyen ramasse des asperges, des champignons, fait du VTT, du jogging, pique-nique, joue au ballon, joue de la trompette, se roule dans l’herbe avec sa petite amie, et promène avec son et même ses chiens qui ne sont pas en situation de divagation.
Je serais curieux de me faire interpeller par un garde d’une Sté de Chasse qui n’a pas le pouvoir de contrôler mon identité.
Dans tous les cas devant un Tribunal, c’est le Code Rural qui prédomine.
Bravo belle réaction !!!!!!!!
je pense que les piégeurs ainsi que les membres des C.A qui essaient de tenir le gibier sur des secteurs pendant la reproduction doivent te remercier de tenir de tel propos.
Qu’un non chasseur parle comme ça on peut l’accepter, mais d’un chasseur, alors là !!!!
bonjour,
je pense que BRANCASSI a simplement voulu mettre en avant le fait que l’on vient encore chercher des poux au chasseurs alors que bon nombre d’autres personnes font bien pire et qu’elles ne sont pas inquiété sous prétexte qu’il ne chasse pas dans la dite société de chasse. Après je ne veux pas rentre dans la polémique et ce n’est pas le but !Par contre Bruno, si tu veux bien nous indiquer ta localisation et nous choisir un avatar dans ton profil à partir des liens ci dessous
Merci d’avance[presentation] [/presentation]
Salut à tous,
Le Web a très bien compris et interprété mes propos. Il n’y a d’ailleurs aucune polémique à avoir sur ce sujet. Il est bien évident qu’étant chasseur, protecteur du gibier, et même aménageur de territoire, il ne m’est jamais venu à l’idée de lâcher mes chiens dans la colline au mois de mai. Je voulais simplement démontrer que la Loi permet à un quidam de promener avec son chien où il veut quand il veut, qu’il soit chasseur ou pas. Les articles cités sont clairs en la matière. Quand à me faire contrôler par un garde d’une Sté de chasse, n’étant pas en action de chasse, je m’y refuserai totalement quelle que soit la commune du territoire Français. DD83 l’a parfaitement exprimé dans un post précédent : il s’agit d’un droit fondamental qui s’appelle LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES. En 1789 nos aïeux se sont fait couper la tête pour obtenir ce droit, et comme pour tous les Français, j’y suis très attaché. Cela ne m’arrivera pas, mais si je devais prendre un P.V. pour ces raisons, il s’agirait d’un abus de pouvoir de la part du Garde, ce qui est souvent le cas, (relire le post initial du sujet par 13 ELIOT 13 qui est édifiant) et je ferais totalement confiance aux Juges de la République en vertu des articles du Code Rural et du Code Civil. Ayant essayé de me faire comprendre au mieux, et pensant en avoir fait le tour sans aucune arrière pensée ni à priori, je ne reviendrai plus sur ce sujet.Salut à tous,
Le Web a très bien compris et interprété mes propos. Il n’y a d’ailleurs aucune polémique à avoir sur ce sujet. Il est bien évident qu’étant chasseur, protecteur du gibier, et même aménageur de territoire, il ne m’est jamais venu à l’idée de lâcher mes chiens dans la colline au mois de mai. Je voulais simplement démontrer que la Loi permet à un quidam de promener avec son chien où il veut quand il veut, qu’il soit chasseur ou pas. Ayant essayé de me faire comprendre au mieux.Salut,
Moi, j’ai très bien compris le fond de ton “exposé” et j’approuve totalement votre point de vue.
Moi aussi je suis d’accord. Je ne comprennais pas (et ne comprend toujours pas) ce que les gardes communaux ont à voir avec l’histoire. S’agit-il de garde chasse particulier, garde champêtre, policier municipal ? pour rappel dans le post de 13eliot13, ceux qui se sont permis de “verbaliser” sans qu’ils en aient le droit sont “A son bord, le président de chasse et 2 membres du bureau” soit personne d’assermenté auprès du tribunal de grande instance….
Voilà après encore une fois je suis contre ce genre de pratique…bonjour,
j’ai aussi le même point de vue de Bancrassi….
Effectivement il y a les piegeurs, les périodes de reproduction, le dérangement du gibier et des autres animaux avec les chiens non tenus en laisse, pour autant cela mérite t il un procès verbal ?
Si la réponse est oui, alors que l’on verbalise tout le monde sans distinction entre le chasseurs et le promeneur du dimanche avec son chien….bonne journée
Pour info les chiens pris au collet par les piégeurs sont conduits, en général et pour ma part, à la SPA. Bilan: 90 euros pour les récupérer, 10 euros par jour de frais de gardiennage et éventuellement tatouage ou puce pour les animaux qui ne seraient pas identifiables…..je vous laisse faire le total !!!
Pour ce prix là, à mon avis, il vaut mieux se faire verbaliser pour divagation et prendre un PV minoré à 22 euros :ahahah:Pour info les chiens pris au collet par les piégeurs sont conduits, en général et pour ma part, à la SPA. Bilan: 90 euros pour les récupérer, 10 euros par jour de frais de gardiennage et éventuellement tatouage ou puce pour les animaux qui ne seraient pas identifiables…..je vous laisse faire le total !!!
Pour ce prix là, à mon avis, il vaut mieux se faire verbaliser pour divagation et prendre un PV minoré à 22 euros :ahahah:bonjour,
dans le cas d’Eliot ce n’était pas un chien en divagation (à moins que je me trompe) vu qu’il était sous le contrôle de se maître.
Le cas des chiens dans la nature en totale liberté et je pense encore autre chose.
Personnellement je ne justifie pas l’entrave au règlement mais je trouve vraiment triste qu’un garde d’une société de chasse verbalise un sociétaire pour ce fait alors qu’un simple rappel de ce dernier aurait largement suffit à lui expliquer le bien fondé de la chose….
Je pense aussi (et cela n’engage que moi) que si notre ami n’était pas chasseur (mais un simple promeneur) sur cette même société de chasse le garde ne l’aurait sans doute pas verbalisé.
Mieux vaut expliquer que sanctionner dans des cas comme celui ci.
après c’est une question de point de vue.bonne journée
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